Vous avez des enfants mais malheureusement vous n’avez plus contact avec eux, vous souhaitez les déshériter ?
L’assurance-vie pour favoriser un tiers
L’assurance-vie permet d’avantager l’un de vos enfants. Elle donne également la possibilité de favoriser un tiers en le désignant bénéficiaire du contrat. À votre décès, cette personne percevra alors une partie du capital qu’elle soit ou non membre de votre famille. Avec l’aide d’un expert en gestion de patrimoine, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin afin qu’elle traduise bien votre volonté. Cependant, il faut savoir que la réserve héréditaire reviendra toujours de droit à vos enfants. Voilà la raison pour laquelle un contrat d’assurance-vie ne peut être utilisé pour les déshériter complètement. Il aide uniquement les parents à organiser leur succession comme bon leur semble, en attribuant par exemple une certaine somme à un proche.
Ajouter une clause à son contrat de mariage
Conformément à la réserve héréditaire, seule la quotité disponible peut être attribuée à un autre héritier. C’est la part dont le défunt peut disposer par testament ou par donation. Les parents peuvent toutefois déshériter leurs enfants en aménageant leur contrat de mariage. Ce choix consiste à changer de régime, en optant pour la communauté universelle assortie d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. En cas de décès, les biens iront alors à l’époux endeuillé. Notons qu’un héritier sera automatiquement écarté de la succession en cas de meurtre ou tentative de meurtre sur la personne du défunt. Il n’héritera de rien s’il est condamné à une peine criminelle, comme complice ou auteur de ces faits.
Plus de liberté dans les testaments
Appliqué depuis août 2015, un règlement européen sur les successions internationales permet aux Français de déshériter leurs descendants. Ils peuvent établir leur dernière résidence dans un pays qui laisse les testateurs libres de leur choix. À titre d’exemple s’ils sont installés en Angleterre ou en Irlande du Nord, ils pourront priver par testament un ou plusieurs de leurs enfants de tout héritage.
