Découvrez une autre disposition légale permettant de déshériter sa famille : l’assurance vie !
L’assurance vie, un produit financier
- Elle vous permet de transmettre des sommes d’argent hors part successorale.
- Elle offre également une fiscalité très favorable.
- Elle vous offre la possibilité d’avantager l’un de vos enfants.
- Elle vous permet de transmettre une part de votre fortune à un tiers en le désignant bénéficiaire de votre contrat. Ainsi, vous n’avez pas à vous soucier des règles de droit civil.
A votre décès, votre patrimoine sera partagé selon les règles légales entre vos enfants et les fonds de votre contrat d’assurance-vie transmis à votre ou vos bénéficiaires. Toute cela sans que cette opération ne passe devant le notaire.
Les héritiers spoliés requalifient souvent ce contrat de « prime manifestement exagérée » devant les tribunaux. Le but de cette manœuvre est de le faire entrer dans la succession. Ainsi, en cas de litige, les juges examinent les motivations du titulaire du contrat au regard de son âge, des montants investis et de la date d’ouverture du contrat. S’ils considèrent que le souscripteur n’a pas réalisé sciemment des versements dans le but de contourner les règles de la réserve héréditaire, il n’y aura pas de requalification. Il s’agit donc de rester très raisonnable pour éviter les contentieux.
Toutefois, si vous êtes redevable de l’ISF, inutile d’espérer tromper vos enfants. En effet, désormais les contrats d’assurance vie doivent être déclarés à l’ISF. Les héritiers savent donc que la succession contient des contrats.
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